C-73.1, r. 2 - Règlement de l’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE 11

(a. 122)

SOMMAIRE DES DÉPÔTS ET DES RETRAITS DU COMPTE GÉNÉRAL ET DES COMPTES SPÉCIAUX EN FIDÉICOMMIS

Pour le trimestre couvrant la période du ____________________ 20 __________ au ____________________ 20 __________.

Renseignements relatifs à mon compte général en fidéicommis

Solde du compte selon le registre au début:                             ________ $;

PLUS: Total des sommes déposées au cours du trimestre:                  ________ $;

MOINS: Total des sommes retirées au cours du trimestre:                 ________ $;

Solde du compte selon le registre comptable à la fin:                   ________ $.

Renseignements relatifs à l’ensemble de mes comptes spéciaux en fidéicommis

Solde des comptes selon les registres comptables au début:              ________ $;

PLUS: Total des sommes déposées au cours du trimestre:                  ________ $;

PLUS: Total des intérêts déposés au cours du trimestre:                 ________ $;

MOINS: Total des sommes retirées au cours du trimestre:                 ________ $;

MOINS: Total des intérêts retirés au cours du trimestre:                ________ $;

Solde des comptes selon les registres comptables à la fin:              ________ $;

Renseignements relatifs à l’ensemble de mes comptes en fidéicommis


Total des soldes selon les registres comptables à la fin du trimestre:  ________ $.    

EN FOI DE QUOI, j’ai signé à ____________________ ce __________ jour du mois d ____________________ 20 __________.

(numéro de certificat du courtier immobilier)

(nom et adresse du courtier immobilier)

__________________________________________________________________

Signature de la personne autorisée par le courtier immobilier

D. 1865-93, Ann. 11.